Art. 1
En vigueur depuis le 30 mai 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour des motifs de sécurité publique, à l'occasion du parcours du relais de la flamme olympique, il est créé dans la région d'information de vol de Brest, le 5 juin 2024, une zone interdite temporaire dans la région de La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique) identifiée ZIT La Baule.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000049608579#art-1