Art. 1
En vigueur depuis le 11 sept. 2026
L'expérimentation "Team&Co" thérapie pour l'enfant basée sur l'apprentissage moteur et centrée sur les objectifs est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges modifié.
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Prolegi/JORFTEXT000049592715#art-1