Art. 2
En vigueur depuis le 1 juin 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 4 avril 1980 portant désignation de l'organisme chargé d'effectuer la liquidation et le paiement des avantages de retraite susceptibles d'être alloués à certains maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006057373#art-2