Sect. Annexes
Art. Annexe
En vigueur depuis le 28 mars 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont notamment concernés par l'article 1er de l'arrêté les générateurs d'aérosols suivants : - aérosols produisant de la neige ou du givre artificiels ; - aérosols produisant des fils serpentins ou des produits similaires ; - aérosols de farces et attrapes produisant toute substance solide liquide ou gazeuse destinée à être projetée sur les personnes ou à proximité immédiate en vue de les surprendre ou de les amuser.
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Prolegi/LEGITEXT000006081796#art-annexe