Art. 11
En vigueur depuis le 2 avr. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
La directrice des hôpitaux et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000005625523#art-11