Art. 2
En vigueur depuis le 6 avr. 2006
Le référentiel d'activités professionnelles, le référentiel de certification de la mention complémentaire « technicien(ne) ascensoriste (service et modernisation) » et les unités constitutives sont définis respectivement à l'annexe I et à l'annexe II a du présent arrêté.
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Prolegi/JORFTEXT000000789321#art-2