Art. 4
En vigueur depuis le 4 avr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après : Soja : Amphor, Igor. Tournesol : Prince.
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Prolegi/LEGITEXT000022077266#art-4