Art. 1
En vigueur depuis le 1 avr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile dans les services de Météo-France est fixé à 14, dont au maximum 4 emplois de conseiller d'administration dotés de l'échelon spécial.
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Prolegi/LEGITEXT000032323763#art-1