Art. 3
En vigueur depuis le 27 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dates d'inscription sont les suivantes : - date d'ouverture des inscriptions par téléprocédure et date de début de retrait ou de demande des dossiers d'inscription : 28 mars 2025 ; - date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription et date de clôture des inscriptions par téléprocédure : 23 mai 2025. Il est précisé que les candidats souhaitant s'inscrire par voie de téléprocédure ou par dossier dématérialisé peuvent le faire jusqu'à minuit, heure de métropole.
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Prolegi/LEGITEXT000051377418#art-3