Art. 4

En vigueur depuis le 29 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999

Les parties de la forêt domaniale de la Sainte-Baume visées à l'article 2 sont gérées conformément à un plan de gestion, approuvé par le présent arrêté pour la période 2024-2033. Il est consultable dans les mêmes conditions que la partie technique des documents d'aménagement.

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