Art. 1
En vigueur depuis le 27 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Raviole du Dauphiné », tel que modifié sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-4e22472d-3c9e-40c9-bf99-01353db9fb89
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Prolegi/LEGITEXT000051377453#art-1