Sect. Annexes
Art. ANNEXE 1
En vigueur depuis le 6 sept. 2026
LISTE DES FÉDÉRATIONS DE PÊCHEURS DE LOISIR EN 2026
1) Confédération “Mer et Liberté” composée des fédérations suivantes :
- Fédération nationale de la plaisance et des pêches en mer (FNPP) ;
- Fédération française des pêcheurs en mer (FFPM) ;
- Fédération française des pêches sportives (FFPS) ;
- Fédération française d'études et de sports sous-marins (FFESSM) ;
- Fédération nationale des associations de navigateurs plaisanciers (FNANP).
2) Collectif des opérateurs et marins professionnels azuréens (COMPA) ;
3) Fédération française de pêche sportive en apnée (FFPSA).
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Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000053717021#art-annexe-1