Art. 1
En vigueur depuis le 27 nov. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des agents administratifs, des agents des services hospitaliers et des agents des services logistiques de Mayotte est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000019417007#art-1