Art. 1
En vigueur depuis le 3 déc. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
La décision n° 2009-DC-0151 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 juillet 2009 modifiant la décision n° 2007-DC-0074 du 29 novembre 2007 fixant la liste des appareils ou catégorie d'appareils pour lesquels la manipulation requiert un certificat mentionné au premier alinéa de l'article R. 231-91 du code du travail, annexée au présent arrêté, est homologuée.
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Prolegi/LEGITEXT000051790388#art-1