Art. 1
En vigueur depuis le 2 déc. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 baie de La Ciotat " (zone spéciale de conservation FR 9301998) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe qui comprend des espaces marins et s'étend : -dans le département des Bouches-du-Rhône, sur une partie du territoire de la commune de La Ciotat ; -dans le département du Var, sur une partie du territoire de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
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Prolegi/LEGITEXT000031551391#art-1