Art. 1
En vigueur depuis le 2 déc. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 cap Ferrat " (zone spéciale de conservation FR 9301996) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et une carte au 1/25 000 ci-jointes, qui comprend des espaces marins et s'étend dans le département des Alpes-Maritimes, sur une partie des communes suivantes : Beaulieu-sur-Mer, Cap-d'Ail, Eze, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Villefranche-sur-Mer.
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Prolegi/LEGITEXT000031551384#art-1