Art. 1
En vigueur depuis le 2 déc. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 côte bleue marine " (zone spéciale de conservation FR 9301999) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui comprend des espaces marins et s'étend dans le département des Bouches-du-Rhône, sur une partie des communes suivantes : Carry-le-Rouet, Ensuès-la-Redone, Le Rove, Martigues, Sausset-les-Pins.
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Prolegi/LEGITEXT000031551399#art-1