Art. 1
En vigueur depuis le 2 déc. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 lac de Grand-Lieu " (zone spéciale de conservation FR 5200625) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étend dans le département de la Loire-Atlantique sur une partie du territoire des communes suivantes : Bouaye, Chevrolière, Pont-Saint-Martin, Port-Saint-Père, Saint-Aignan-Grandlieu, Saint-Lumine-de-Coutais, Saint-Léger-les-Vignes, Saint-Mars-de-Coutais et Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.
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Prolegi/LEGITEXT000031551405#art-1