Art. 1
En vigueur depuis le 30 nov. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
En application du décret du 17 avril 2008 susvisé et de l'arrêté du 24 novembre 2016 susvisé, le montant de la prime de restructuration de service versée dans le cadre de la réorganisation du bureau des moyens aériens est fixé dans les conditions prévues par les articles 2 et 3 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000033499603#art-1