Art. 1
En vigueur depuis le 6 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le programme PRO-INNO-77 « ADVENIR » décrit en annexe I est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2027.
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Prolegi/LEGITEXT000048509479#art-1