Art. 1
En vigueur depuis le 5 nov. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'article 1er de l'arrêté du 20 novembre 2001 susvisé, après les mots : « décret du 6 juin 1984 susvisé » sont insérés les mots : « ou à des enseignants du second degré affectés dans les établissements d'enseignement supérieur au titre de l'article 1er du décret du 17 septembre 2003 susvisé ».
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Prolegi/LEGITEXT000019646286#art-1