Art. 1

En vigueur depuis le 26 oct. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999

En application de l'article R. * 551-2 du code forestier, sont créées les régions de provenance énumérées en annexe I, pour les essences mentionnées dans l'arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction.

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