Art. 2
En vigueur depuis le 5 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le classement des emplois d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales, dans les régions d'outre-mer, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : Groupe IV : Réunion, Guadeloupe, Martinique et Mayotte.
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Prolegi/LEGITEXT000024714658#art-2