Art. 2
En vigueur depuis le 12 nov. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
L'ambassadeur de France en Espagne et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000024779739#art-2