Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000026582732
En vigueur depuis le 7 nov. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
TRANSFERT DE SERVICE DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR "DÉMÉNAGEMENT" (TITRES Ier et II de L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010) SERVICE CONCERNÉ CONDITIONS DE VERSEMENT Etablissement de placement éducatif d'Aix-en-Provence Déplacement des agents de l'établissement de placement éducatif situé à Aix-en-Provence vers les locaux situés à Saint-Cannat, réalisé à compter du 31 octobre 2012.
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