Art. 1
En vigueur depuis le 28 oct. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont nommés au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement : M. Matthieu LABBE-ZÉRILLI, conseiller spécial ; M. Pierre-Louis LAGNAU, chef de cabinet.
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Prolegi/LEGITEXT000046494176#art-1