Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000048260157

En vigueur depuis le 27 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999

ANNEXE 1 DISPOSITIFS TECHNIQUES OUVRANT DROIT AUX DÉROGATIONS DE L'ARTICLE 4 Pour les fileyeurs : Dispositifs expérimentaux recommandés en priorité afin d'évaluer leur efficacité : - pinger « répulsif » de coque (PIFIL) ; - balises acoustiques bio-inspirées « informatives pour l'éloignement » (DOLPHINFREE) ; - réflecteur acoustique. Dispositifs alternatifs commercialisés : - pinger Netshield® « dolphin anti-depredation » ; - pinger DiD®. Dispositifs autorisés aux navires dès lors qu'ils sont déjà équipés en application d'obligations d'autres zones de pêche : - pinger DDD03L ; - pinger Marexi® 10kHz ; - pinger FISHTEK® ; - pinger Netguard®. Pour les chalutiers : Dispositifs autorisés aux navires dès lors qu'ils en sont déjà équipés : - pinger DDDO3H ; - pinger CETASAVER® ; - trappe d'échappement.

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