Art. 2
En vigueur depuis le 17 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2024, l'arrêté du 22 juillet 1977 portant création du certificat d'aptitude professionnelle monteur en chapiteauxsera abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000048401557#art-2