Art. 2
En vigueur depuis le 26 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour l'aménagement de la vallée de la Seine anime et coordonne, en lien avec le délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine, l'action des préfets des régions Normandie et Ile-de-France.
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Prolegi/LEGITEXT000048250363#art-2