Art. 1
En vigueur depuis le 4 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est procédé à la modification du service territorial éducatif de milieu ouvert à Caen, dénommé « service territorial éducatif de milieu ouvert », sis ZAC Claude Monet, 2, place Jean-Nouzille, 14000 Caen.
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Prolegi/LEGITEXT000048309065#art-1