Art. 1
En vigueur depuis le 4 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est procédé à la modification du service éducatif au centre de jeunes détenus, dénommé « SECJD », sis 7, avenue des Peupliers, 91705 Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex.
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Prolegi/LEGITEXT000048308640#art-1