Art. 1
En vigueur depuis le 2 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
M. Timothée NICOLAS est nommé chef de cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement, à compter du 24 octobre 2023.
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Prolegi/LEGITEXT000048300826#art-1