Art. 1
En vigueur depuis le 2 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
M. Charles CLEMENT-FROMENTEL est nommé conseiller technique petites et moyennes entreprises, consommation, économie responsable (pôle économie, finances, industrie et numérique) au cabinet de la Première ministre.
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Prolegi/LEGITEXT000048300823#art-1