Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 3 juillet 2012 Sct. Chapitre Ier : Zones à régime restrictif, , , , Art. 4, Sct. Chapitre II : Protection du potentiel scientifique et technique de la Nation, Art. 5, Art. 6 A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 3 juillet 2012 Sct. Chapitre III : Echanges d'informations, Art. 9 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 3 juillet 2012 Art. 7, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses, Art. 8 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 3 juillet 2012 Art. Annexe I, Art. Annexe II A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 3 juillet 2012 Art. Annexe II, Art. Annexe I, Art. Annexe III
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Prolegi/LEGITEXT000050396082#art-1