Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000050505055
En vigueur depuis le 17 nov. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour un système de gestion technique du bâtiment installé de classe B : Montant en kWh cumac par m2 de surface gérée par le système pour l'usage considéré × Zone Climatique × Surface gérée par le système pour l'usage considéré (m2) Secteur d'activité Chauffage Refroidissement Climatisation ECS (*) Eclairage Auxiliaire H1 1,1 S Bureaux 240 97 7 90 8 H2 0,9 Enseignement (**) 100 23 13 21 3 Commerces (***) 250 44 14 - 3 Hôtellerie, restauration 200 23 40 30 3 H3 0,6 Santé 90 23 38 - 9 (*) La surface à prendre en compte pour l'usage eau chaude sanitaire (ECS) est la surface chauffée gérée par le système. (**) L'enseignement inclut les amphithéâtres, c'est-à-dire les salles de cours aménagées en gradins. (***) Les surfaces gérées par le système concernant les entrepôts de logistique, les réserves, les entrepôts (frigorifiques ou non) et les locaux de stockage sont exclues.
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Prolegi/LEGITEXT000050505021#art-legiarti000050505055