Art. 1
En vigueur depuis le 31 oct. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Mme Roxane BEGUET est nommée conseillère parlementaire au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le parlement, à compter du 22 octobre 2024.
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Prolegi/LEGITEXT000050409403#art-1