Chapitre Chapitre VI : MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DU 17 AVRIL 2025 FIXANT LES MODALITÉS D'ORGANISATION DU CONCOURS EXTERNE DU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE CONSEILLER PRINCIPAL D'ÉDUCATION
Art. 22
En vigueur depuis le 1 nov. 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/JORFTEXT000052467167#art-22