Art. Annexe
En vigueur depuis le 7 nov. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
(1) Les candidats pevuent se procurer l'annexe au présent arrêté aux adresses suivantes : - en province : auprès des directions régionales des douanes et droits indirects ; - à Paris : auprès de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France, 3, rue de l'Eglise, BP 21, 94471 Boissy-Saint-Léger Cedex ; - au centre de formation de la DGCCRF : CNFDCI, 2, rue Saint-Pierre, BP 2048, 34024 Montpellier Cedex 1. - internet : www.minefi.gouv.fr.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000025590716#art-annexe