Art. 2
En vigueur depuis le 8 oct. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les sessions 2015 et 2016 de l'examen, l'annexe de l'arrêté du 6 décembre 2012 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000029546631#art-2