Art. 1
En vigueur depuis le 9 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les instructions relatives à l'adaptation du programme d'enseignement d'histoire-géographie dans la classe terminale professionnelle pour les départements et régions d'outre-mer (DROM), Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion sont fixées conformément à l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000044174612#art-1