Art. 2
En vigueur depuis le 8 oct. 2026
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa du II des articles A. 425-1 et A. 425-2, les mandats des représentants désignés par le Comité territorial olympique et sportif au titre du présent arrêté seront renouvelés en même temps que les mandats des autres membres des conférences.
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Prolegi/JORFTEXT000054956549#art-2