Art. 1

En vigueur depuis le 26 sept. 2026

I. - Les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes prévues par les articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé sont levées pour les véhicules de transport de produits hydrocarbures desservant les stations-service jusqu'au 12 octobre 2026 à 10 heures. II. - Le retour à vide des véhicules mentionnés au I est autorisé sur le territoire national.

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legi/JORFTEXT000054894720#art-1