Art. 1

En vigueur depuis le 2 oct. 2026
Le titre professionnel d'employé technicien-vendeur en matériel de sport est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 14 octobre 2026. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 312 (codes NSF).
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legi/JORFTEXT000054930198#art-1

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