Art. 4
En vigueur depuis le 2 oct. 2026
Le certificat complémentaire de spécialisation (CCS) « Réaliser la préparation et la maintenance courante des matériels de glisse sur neige » est associé au titre professionnel d'employé technicien-vendeur en matériel de sport.
Ce certificat est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé, quelle que soit l'année d'obtention du titre.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054930198#art-4