Art. 3
En vigueur depuis le 11 sept. 1969 jusqu'au 1 janv. 2999
En attendant que soient mises en place les structures des universités définies par la loi d'orientation, les attributions confiées par le présent arrêté aux présidents des universités sont exercées par les doyens des facultés.
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Prolegi/LEGITEXT000028822533#art-3