Sect. Annexes

Art. ANNEXE

En vigueur depuis le 31 août 1994 jusqu'au 1 janv. 2999

LISTE DES AÉRODROMES DE MÉTROPOLE SOUMIS À LA REDEVANCE POUR SERVICES TERMINAUX DE LA NAVIGATION AÉRIENNE À COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 1994 Agen-La Garenne. Ajaccio - Campo-Dell'Oro. Avignon-Caumont. Bâle-Mulhouse. Bastia-Poretta. Beauvais-Tille. Bergerac-Roumanière. Béziers-Vias. Biarritz-Bayonne. Bordeaux-Mérignac. Brest-Guipavas. Caen-Carpiquet. Calvi - Sainte-Catherine. Cannes-Mandelieu. Carcassonne-Salvaza. Chambéry - Aix-les-Bains. Châteauroux-Déols. Cherbourg-Maupertuis. Clermont-Ferrand - Aulnat. Colmar-Houssen. Deauville - Saint-Gatien. Dijon-Longvic. Dinard-Pleurtuit. Dole-Tavaux. Figari - Sud-Corse. Grenoble - Saint-Geoirs. Hyères - La Palyvestre. Istres - Le Tubé. La Rochelle - Laleu. Lannion. Le Havre - Octeville. Lille-Lesquin. Limoges-Bellegarde. Lorient - Lann-Bihoué. Lyon-Bron. Lyon-Satolas. Marseille-Provence. Metz-Nancy - Lorraine. Montpellier-Fréjorgues. Nantes-Atlantique. Nice - Côte d'Azur. Nîmes-Garons. Paris - Charles-de-Gaulle. Paris - Le Bourget. Paris-Orly. Pau-Pyrénées. Perpignan-Rivesaltes. Poitiers-Biard. Pontoise - Cormeilles-en-Vexin. Quimper-Pluguffan. Reims-Champagne. Rennes - Saint-Jacques. Rodez-Marcillac. Rouen - Vallée de Seine. Saint-Brieuc. Saint-Etienne - Bouthéon. Saint-Nazaire - Montoir. Strasbourg-Entzheim. Tarbes-Ossun-Lourdes. Toulouse-Blagnac. Tours - Saint-Symphorien. Toussus-le-Noble. Valence-Chabeuil.

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Pro

legi/LEGITEXT000005616493#art-annexe