Art. 2
En vigueur depuis le 8 sept. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
L'enquête recueille : - des variables de cadrage : revenus, composition familiale, nationalité, situation par rapport à l'emploi et itinéraire sur le marché du travail, niveau de formation, indicateurs de sécurité familiale... ; - des variables sur le logement, statut d'occupation, autonomie du logement, caractéristiques du logement, peuplement, appréciations, itinéraire résidentiel... ; - des variables d'interaction avec les dispositifs : contacts avec les offices d'habitations à loyer modéré, contacts avec les travailleurs sociaux, les associations... Les nom et adresse des personnes interrogées (hormis le code commune) ne sont pas saisis.
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Prolegi/LEGITEXT000005616557#art-2