Art. Annexe
En vigueur depuis le 1 avr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Nota. - Le présent arrêté et son annexe II seront publiés au Bulletin officiel du 6 octobre 1994, vendu au prix de 12,50 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.
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Prolegi/LEGITEXT000047381528#art-annexe