Art. 1
En vigueur depuis le 2 oct. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le cadre d'un don anonyme de lait maternel, sont obligatoirement réalisés auprès de la donneuse, en application de l'article D. 2323-12, les tests de dépistage sanguins de maladies transmissibles suivants : 1° Détection des anticorps anti-VIH-1 et anti-VIH-2 ; 2° Détection des anticorps anti-HTLV I et anti-HTLV II ; 3° Détection de l'antigène HBs ; 4° Détection de l'anticorps HBc ; 5° Détection des anticorps anti-VHC. Les tests de dépistage sont réalisés conformément aux textes réglementaires en vigueur. Ils sont effectués indépendamment des dépistages qui ont pu être pratiqués pendant la grossesse. Réalisés lors du premier don, ces tests sont renouvelés tous les trois mois pendant la durée du don de lait.
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Prolegi/LEGITEXT000022873281#art-1