Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 29 juin 2004 Sct. TITRE IV : ESPACE EUROPÉEN DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, Art. 14-1 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 29 juin 2004 Art. 15
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Prolegi/LEGITEXT000024558861#art-1